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Droit immobilier

Notre étude notariale est une entreprise bien établie et est spécialisée en droit immobilier. Nous traitons plusieurs centaines de dossiers de ce type annuellement. Nous sommes fiers de notre système d’organisation des plus pointilleux afin de pouvoir répondre aux nombreux délais et exigences imposés par vos besoins en immobilier.

Habitués de gérer des millions de dollars en fidéicommis. Annuellement, nous effectuons rigoureusement et de façon des plus sécuritaire la gestion de nos comptes en fidéicommis, notre objectif : sécuriser vos transactions immobilières.

Voici, notamment les services que nous offrons dans ce domaine :
  • Achat résidentiel et commercial
  • Achat de reprise de finance
  • Achat de maison mobile sur terrain locatif
  • Vente avec solde de prix de vente
  • Vente d’une propriété
  • Refinancement hypothécaire
  • Hypothèque mobilière et immobilière
  • Hypothèque légale de la construction
  • Bail
  • Copropriété divise (condo) / déclaration de copropriété
  • Convention d’indivision
  • Servitude
  • Conversion d’immeuble locatif en copropriété divise
  • Déclaration de transmission
  • Donation
  • Rédaction et analyse juridique d’offre d’achat
  • Quittance / mainlevée
  • Examen des titres / Rapport sur les titres
  • Analyse juridique du certificat de localisation
  • Création d’acte hypothécaire personnalisé pour prêteur privé
  • Aide et analyse de projet d’immobilier complexe

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